Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PPV Pompom Véhicule (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site ppv-pompom-vehicule.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation de la commande selon le poids, les dimensions et la destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne selon la procédure indiquée sur le site. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par le prestataire bancaire. Un email de confirmation est adressé au Client dès validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou paiement échelonné (sous conditions). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas d’incident de paiement.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre informatif et courent à compter de la validation définitive de la commande. Les délais dépendent du transporteur et du lieu de livraison, et sont susceptibles de varier en fonction des périodes de forte activité.
En cas de retard, le Client sera informé par email. Si le retard excède 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 — Réception et réserves
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute réserve doit être portée sur le bon de livraison en présence du livreur et confirmée par email au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour.
Article 9 — Garanties
Les remorques neuves bénéficient de la garantie constructeur de 2 ans. Tous les produits bénéficient en outre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 11 — Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.